La clause pénale est une disposition contractuelle prévoyant une indemnité financière en cas de non-respect d’une obligation, notamment un retard ou un défaut de paiement.
Elle fixe à l’avance le montant des dommages-intérêts dus par le débiteur fautif, sans que le créancier ait à prouver son préjudice.
En matière de recouvrement, la clause pénale constitue un levier dissuasif et une sécurisation du contrat : elle incite le débiteur à respecter les échéances convenues.
Selon l’article 1231-5 du Code civil, le juge peut toutefois réduire ou augmenter la pénalité si elle est manifestement excessive ou dérisoire.
Pour être applicable, la clause doit être mentionnée clairement dans le contrat et acceptée par les deux parties.
Elle peut se cumuler avec les intérêts de retard et les frais de recouvrement, renforçant ainsi la position du créancier.
