Vos documents commerciaux vous protègent ? Voyons ça en trois minutes.
Vous déposez vos conditions générales de vente, nous les lisons, et nous vous disons lesquelles des douze clauses qui comptent sont présentes — et lesquelles manquent. Gratuit, sans rendez-vous, résultat immédiat.
Ce que nous contrôlons
Douze points, tous vérifiables dans un document. Ce ne sont pas des critères de manuel : ce sont ceux sur lesquels nous butons quand un dossier de recouvrement arrive chez nous et qu'il est trop tard pour les corriger.
- Clause de réserve de propriété
- Opposabilité des conditions générales
- Délai de paiement
- Pénalités de retard
- Indemnité forfaitaire de 40 €
- Clause pénale
- Acompte à la commande
- Clause résolutoire
- Mentions obligatoires des conditions de vente
- Clause attributive de compétence
- Délai de réclamation
- Escompte pour paiement anticipé
Le diagnostic constate : il indique si chaque clause est présente, absente, ou présente mais fragile, en citant l'extrait de votre document. Il ne rédige aucune clause et ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.