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Audit de vos conditions générales de vente : trouver les clauses qui vous coûtent vos impayés
Nous examinons vos CGV, vos devis, vos bons de commande et vos factures, et nous vous disons précisément quelles clauses manquent, lesquelles sont inopposables, et ce que chacune vous coûte le jour où un client ne paie pas. Deux jours d’analyse, un rapport écrit, un échange avec un expert. 950 €.
Depuis 1984, nous récupérons l’argent que d’autres n’ont pas su sécuriser. Sur plus de 40 000 dossiers par an, nous voyons chaque jour la même chose : ce n’est pas la mauvaise foi du client qui fait perdre une créance, c’est une clause absente d’un document signé trois ans plus tôt. L’audit, c’est notre expérience du recouvrement retournée dans l’autre sens.
Commencez par la version gratuite
Avant de payer quoi que ce soit, déposez vos CGV dans notre diagnostic FLASH. Il est gratuit, il prend trois minutes, et il vous dit déjà quels points sont absents de vos documents. Si le résultat vous rassure, vous en restez là.
Sans engagement, sans rendez-vous.
Sur cette page
Ce que coûte vraiment une clause manquante
Une facture impayée de 4 000 € ne vous coûte pas 4 000 €. Elle vous coûte votre marge, et c’est un tout autre chiffre.
Si vous dégagez 10 % de marge nette, il faut réaliser 40 000 € de chiffre d’affaires supplémentaire pour revenir à l’endroit où vous étiez avant l’impayé. À 5 % de marge, il en faut 80 000 €. C’est du travail déjà fait, des heures déjà payées, de la matière déjà achetée — et rien en face.
| Facture impayée | Marge nette 5 % | Marge nette 10 % | Marge nette 20 % |
|---|---|---|---|
| 2 000 € | 40 000 € | 20 000 € | 10 000 € |
| 5 000 € | 100 000 € | 50 000 € | 25 000 € |
| 10 000 € | 200 000 € | 100 000 € | 50 000 € |
Chiffre d’affaires supplémentaire nécessaire pour compenser un impayé, selon votre marge nette.
Et une clause manquante ne se paie pas un peu tous les ans. Elle se paie d’un coup, le jour où un client tombe. Les entreprises qui nous confient un dossier découvrent souvent à ce moment-là — et seulement à ce moment-là — qu’il leur manquait trois lignes dans un document qu’elles n’avaient pas relu depuis dix ans.
Les douze points que nous contrôlons
Ce ne sont pas des critères théoriques. Ce sont les douze points sur lesquels nous butons, concrètement, quand un dossier arrive chez nous et qu’il est trop tard pour les corriger.
Les obligations générales applicables aux relations entre professionnels — délais de paiement, mentions obligatoires, facturation — sont décrites sur service-public.fr. Ce que nous apportons en plus, c’est la lecture de terrain : non pas ce que la loi exige, mais ce qui fait la différence le jour où le client ne paie plus.
| Point contrôlé | Ce qu’il se passe quand il manque |
|---|---|
| Réserve de propriété | C’est la clause qui vous permet de reprendre votre marchandise quand le client est en liquidation. Sans elle, vous êtes créancier ordinaire : vous passez après le Trésor, les salariés et les banques, et vous ne touchez presque jamais rien. |
| Opposabilité des CGV | Des CGV que le client n’a jamais reçues ni acceptées avant la commande ne s’appliquent pas. C’est le vice le plus fréquent, et il annule d’un coup toutes les autres clauses. |
| Délai de paiement | Sans délai écrit, c’est le délai légal supplétif de trente jours qui s’applique. Nous vérifions aussi que votre délai respecte le plafond de l’article L.441-10 du code de commerce. |
| Pénalités de retard | Leur mention est obligatoire, et le taux ne peut être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal. Beaucoup de CGV indiquent un taux devenu illégal depuis des années. |
| Indemnité forfaitaire de 40 € | Due par facture impayée entre professionnels. Sa mention est obligatoire dans vos CGV, et elle est presque toujours oubliée. |
| Clause pénale | C’est elle qui met les frais de recouvrement à la charge du client défaillant plutôt qu’à la vôtre. |
| Acompte à la commande | Le meilleur filtre qui existe. Un client qui ne verse pas l’acompte ne réglera pas le solde — vous l’apprenez trois mois plus tôt et pour beaucoup moins cher. |
| Clause résolutoire | Sans elle, vous continuez à livrer un client qui ne vous paie plus, en attendant l’autorisation d’un juge. |
| Attribution de compétence | Entre commerçants, elle vous évite de plaider au tribunal du siège de votre client, à l’autre bout du pays. |
| Délai de réclamation | Sans délai encadré, un client peut contester la prestation deux ans après pour justifier son non-paiement. |
| Escompte pour paiement anticipé | Sa mention est obligatoire, y compris pour indiquer qu’il n’en est pas accordé. |
| Mentions de l’article L.441-1 | Barème de prix, réductions, conditions de règlement. Leur absence expose à une amende administrative, indépendamment de tout impayé. |
La clause dont personne ne parle avant qu’il soit trop tard
Sur nos dossiers, l’absence de réserve de propriété est la première cause de perte définitive quand un client part en liquidation judiciaire. Elle doit être convenue par écrit au plus tard au moment de la livraison, conformément à l’article L.624-16 du code de commerce. Une clause ajoutée après coup sur une facture ne vaut rien. Les textes sont consultables sur Légifrance, et la situation d’une société — radiation, sauvegarde, redressement, liquidation — se vérifie sur Infogreffe.
Comment se déroule l’audit
Étape 1
Votre demande
Vous nous écrivez ou vous passez par le diagnostic gratuit. Nous vous rappelons sous 48 heures ouvrées pour cerner votre activité et vos enjeux.
Étape 2
La collecte
Vous nous transmettez vos CGV, un devis type, un bon de commande et une facture type. Rien à rédiger, rien à préparer : vos documents tels qu’ils sont.
Étape 3
L’analyse
Deux jours de travail. Les douze points contrôlés un par un, plus l’examen de votre chaîne de commande : de la signature du devis à la relance de la facture.
Étape 4
Le rapport
Un document écrit qui liste les constats, classe les manques par ordre de gravité, et se termine par un échange avec l’expert qui l’a rédigé.
Ce que vous recevez
- Le constat document par document : ce qui est présent, ce qui est absent, ce qui est présent mais inopposable.
- Les manques classés par gravité, avec pour chacun la conséquence concrète en cas d’impayé.
- L’examen de votre chaîne commerciale : à quel moment vos CGV sont communiquées, comment vos devis sont acceptés, comment vos relances sont déclenchées.
- Un échange d’une heure avec l’expert, pour que le rapport ne reste pas un PDF de plus dans un dossier.
Le prix, et ce qu’il représente
Offre AUDIT
950 €
Prix ferme, tout compris. Pas d’abonnement, pas de frais de dossier, pas de reconduction automatique.
C’est le prix d’une seule facture impayée de 950 €. Si l’audit vous en évite une, il est remboursé. S’il vous en évite deux, il a rapporté. Et s’il vous permet de récupérer une créance que vous auriez perdue faute de réserve de propriété, la comparaison ne se pose même plus.
Nous préférons l’écrire ainsi plutôt que de vous vendre « deux jours de travail d’expert ». Ce que vous achetez, ce n’est pas notre temps, c’est ce que vous ne perdrez pas.
Si vous voulez chiffrer votre exposition avant de décider, notre calculette de risque client croise votre chiffre d’affaires, vos délais de paiement et votre secteur pour projeter l’effet sur votre trésorerie. C’est gratuit et ça prend deux minutes.
Ce que l’audit ne fait pas
Autant le dire avant que vous payiez plutôt qu’après.
L’audit constate, il ne rédige pas. Il vous dit ce qui manque et ce que ça implique. Il ne réécrit pas vos documents : c’est l’objet de l’offre REFONTE, qui reprend l’audit et le prolonge jusqu’à la rédaction. Et si vous voulez que vos documents restent à jour année après année, sans y penser, c’est l’offre PILOTAGE.
Il porte sur vos documents commerciaux courants — CGV, devis, bons de commande, factures. Pas sur un contrat-cadre négocié ligne à ligne avec un grand compte, ni sur un marché public, qui relèvent d’un examen spécifique.
Il ne remplace pas votre avocat sur un litige en cours ou sur un montage contractuel particulier. Si votre situation appelle une consultation juridique au sens propre, nous vous le disons et nous ne facturons pas l’audit.
Il ne garantit pas que vous ne serez plus jamais impayé. Des documents solides réduisent le risque et améliorent considérablement vos chances de récupération, mais ils ne rendent pas un client solvable. Personne ne peut vous promettre le contraire honnêtement.
Pour qui, et pour qui pas
L’audit est fait pour vous si
- vous n’avez jamais fait relire vos documents commerciaux, ou pas depuis plus de cinq ans ;
- vous avez subi un ou plusieurs impayés récents sans bien comprendre pourquoi vous n’avez rien récupéré ;
- vous vous apprêtez à travailler avec des clients plus gros, ou à changer d’échelle ;
- vous avez repris une entreprise et hérité de documents que vous n’avez pas écrits.
Passez votre chemin si
- vos documents ont été rédigés par un avocat il y a moins de deux ans et rien n’a changé dans votre activité ;
- vous avez un impayé en cours et c’est votre urgence — dans ce cas, c’est le dépôt de facture qu’il vous faut, pas un audit ;
- vous cherchez une réponse à une question juridique ponctuelle : un appel suffira, et il est gratuit.
Questions fréquentes
Combien de temps entre ma demande et le rapport ?
Nous vous rappelons sous 48 heures ouvrées. L’analyse elle-même représente deux jours de travail, lancés dès réception de vos documents. En pratique, comptez une à deux semaines entre votre demande et l’échange final, le délai dépendant surtout de la rapidité avec laquelle vous nous transmettez les pièces.
Quels documents dois-je fournir ?
Vos conditions générales de vente, un devis type, un bon de commande type et une facture type. Si vous avez des conditions particulières pour certains clients, ajoutez-les. Vous n’avez rien à préparer ni à mettre au propre : nous travaillons sur vos documents tels que vous les utilisez, puisque c’est précisément ce que nous devons évaluer.
Et si je n’ai pas de CGV du tout ?
C’est fréquent, et ce n’est pas un motif de refus — mais dans ce cas l’audit a peu de sens, puisqu’il n’y a rien à auditer. Dites-le-nous d’emblée : nous vous orienterons directement vers la REFONTE, qui part d’une page blanche, plutôt que de vous facturer un constat de carence à 950 €.
Mes documents restent-ils confidentiels ?
Oui. Vos documents ne sont consultés que par l’équipe qui réalise l’audit, ne sont jamais communiqués à un tiers, et sont supprimés de nos systèmes à l’issue de la mission. Le traitement des données personnelles qu’ils pourraient contenir est encadré par notre accord de traitement des données personnelles.
Pourquoi un spécialiste du recouvrement plutôt qu’un juriste ?
Parce que nous ne partons pas du texte, nous partons du dossier qui a mal tourné. Un juriste vous dira si une clause est valable. Nous vous dirons laquelle nous a empêchés, la semaine dernière, de récupérer 12 000 € chez une entreprise placée en liquidation. Ce n’est pas la même lecture du même document, et les deux se complètent : si votre situation appelle une consultation juridique, nous vous le disons.
L’audit est-il déductible de la REFONTE si je vais plus loin ?
Oui. Si vous engagez une REFONTE dans les trois mois qui suivent votre audit, le montant de l’audit est déduit. Vous ne payez pas deux fois le même diagnostic. Le comparatif des trois offres détaille ce que chacune contient.
Est-ce que ça réduit vraiment mon DSO ?
Indirectement mais réellement. Un acompte à la commande, un délai de paiement écrit et une pénalité de retard opposable changent le comportement de paiement d’un client bien avant qu’il ne devienne un impayé. Nous détaillons le mécanisme dans notre article sur la réduction du DSO par la relation client. En revanche, l’audit ne remplace pas un processus de relance : il vous dit s’il en existe un et s’il tient debout.
Aller plus loin
Ils l’ont fait
Les retours d’entreprises qui ont fait auditer puis reprendre leurs documents.
Comparer les trois offres
AUDIT, REFONTE, PILOTAGE : ce que chacune fait, et ce qu’elle ne fait pas.
Déjà un impayé en cours
La prévention viendra après. Commencez par récupérer ce qui vous est dû.
Vos documents vous protègent, ou pas. Autant le savoir maintenant.
Commencez par le diagnostic gratuit. Vous déciderez de l’audit après, en connaissance de cause.
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RECOLIA Prévention — 03 68 38 80 00 — du lundi au vendredi, 8h-18h
RECOLIA Prévention est une marque de RECOLIA Recouvrement, société à mission depuis 2024. L’audit constitue un constat de conformité documentaire au regard des exigences du code de commerce et des pratiques de recouvrement. Il ne constitue pas une consultation juridique et ne se substitue pas à l’intervention d’un professionnel du droit sur une situation contentieuse ou un montage contractuel particulier.
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