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Refonte de vos conditions générales de vente : des documents qui tiennent le jour où le client ne paie pas

Nous reprenons vos conditions générales, vos devis, vos bons de commande et vos factures, et nous les réécrivons. Pas à partir d’un modèle type : à partir de ce que nous voyons échouer, tous les jours, sur les dossiers qui arrivent en recouvrement. Cinq jours de travail, 2 500 €.

Une refonte des conditions générales de vente n’est pas un exercice de style. L’audit vous dit ce qui manque, la refonte le met en place : c’est la différence entre un diagnostic et une réparation. C’est l’étape où vos documents cessent d’être un formulaire pour devenir un outil de paiement.

Ce que la refonte change, par rapport à l’audit

Beaucoup d’entreprises repartent d’un audit avec un rapport clair, la ferme intention de corriger — et ne corrigent jamais. Non par négligence : parce qu’écrire une clause de réserve de propriété opposable, ou un délai de paiement qui respecte le plafond légal sans se pénaliser soi-même, demande un savoir-faire qu’on n’a pas quand on pose des fenêtres ou qu’on répare des moteurs.

Chaque offre s’arrête là où commence la suivante. Le comparatif détaillé reprend les trois ligne par ligne, y compris ce que chacune ne fait pas.

Les documents que nous reprenons

Une clause isolée ne protège pas. Ce qui protège, c’est une chaîne cohérente : ce qui est écrit dans le devis doit se retrouver dans le bon de commande, être rappelé sur la facture, et s’appuyer sur des conditions générales que le client a réellement acceptées. C’est pour ça que la refonte porte sur l’ensemble et non sur les seules CGV.

Comment se déroule la refonte

2 500 €, et ce que ça représente

Deux repères pour situer ce prix.

Une seule facture impayée de 2 500 € l’annule. Et comme on l’a vu sur la page de l’audit, une facture impayée ne coûte pas son montant mais votre marge : à 10 % de marge nette, un impayé de 2 500 € vous oblige à réaliser 25 000 € de chiffre d’affaires supplémentaire pour revenir à zéro.

C’est un investissement qui dure. Des documents refaits servent à chaque devis, chaque commande, chaque facture, pendant des années. Rapporté au nombre de contrats qu’ils couvriront, le coût unitaire devient dérisoire — contrairement au premier impayé qu’ils éviteront.

Si vous voulez chiffrer votre exposition avant de décider, notre calculette de risque client projette l’effet de vos délais de paiement sur votre trésorerie. C’est gratuit et ça prend deux minutes.

Ce que la refonte ne fait pas

Comme pour l’audit, autant le dire avant que vous payiez.

Elle porte sur vos documents commerciaux courants. Conditions générales, devis, bons de commande, factures, relances. Pas sur un contrat-cadre négocié ligne à ligne avec un grand compte, pas sur un marché public, pas sur un contrat de sous-traitance complexe. Ces situations relèvent d’un examen particulier et souvent d’un avocat.

Elle ne traite pas un litige en cours. Si vous êtes déjà en conflit avec un client, la refonte de vos documents n’y changera rien : les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au moment de la commande. Nous vous le dirons, et nous vous orienterons vers la bonne solution plutôt que de vous vendre celle-ci.

Elle ne remplace pas un avocat lorsque votre situation appelle une consultation juridique au sens propre. Quand c’est le cas, nous vous le disons franchement et nous vous orientons — y compris si cela nous fait perdre la vente.

Et elle ne rend personne solvable. Des documents solides améliorent considérablement vos chances de récupération et changent le comportement de paiement de vos clients. Ils ne transforment pas une entreprise en difficulté en bon payeur. Si vous avez déjà des factures en souffrance, commencez par les confier au recouvrement : c’est urgent, et c’est gratuit tant que rien n’est récupéré.

Pour qui, et pour qui pas

Questions fréquentes

Combien de temps entre ma demande et mes nouveaux documents ?

Nous vous rappelons sous 48 heures ouvrées, et la réécriture représente cinq jours de travail. En pratique, comptez deux à trois semaines entre votre premier contact et la remise, le délai dépendant surtout de la rapidité avec laquelle vous nous transmettez vos documents actuels et de vos retours sur la première version.

Je n’ai aucune CGV. C’est plus cher ?

Non, c’est le même prix. Partir d’une page blanche n’est pas plus long que reprendre des documents bancals — c’est parfois même plus rapide, puisqu’il n’y a rien à démêler. Dites-le simplement dès le premier échange pour qu’on aborde la collecte autrement.

Pourquoi pas un avocat, tant qu’à faire ?

Parce que ce n’est pas le même angle, et les deux sont légitimes. Un avocat raisonne en validité juridique et en défense en cas de procès. Nous raisonnons en encaissement : quelle clause nous permet, concrètement, de récupérer l’argent quand le dossier arrive chez nous. Pour des documents commerciaux courants, c’est l’angle le plus rentable. Pour un contrat complexe ou un litige, l’avocat est indispensable — et nous vous le dirons plutôt que de prendre le dossier.

Mes clients actuels vont-ils devoir accepter les nouvelles conditions ?

Les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes passées après leur mise en circulation, pas aux contrats en cours. C’est précisément pour ça que la remise s’accompagne d’une marche à suivre : comment les diffuser à vos clients existants, à quel moment, et avec quel message — pour que le changement passe comme une mise à jour normale et non comme un durcissement.

Et dans un an, quand la réglementation aura bougé ?

Vos documents resteront les vôtres, et vous pourrez les modifier librement. Si vous préférez ne pas y penser, c’est exactement l’objet du pilotage : veille, mises à jour annuelles et support dans la durée. La refonte est un acte ponctuel, le pilotage un accompagnement — ne payez le second que si vous en voulez vraiment.

Est-ce que ça fait vraiment baisser mon DSO ?

Oui, et c’est même l’effet le plus rapide. Un acompte exigible à la commande, un délai de paiement écrit et une pénalité opposable changent le comportement d’un client avant même qu’il devienne un mauvais payeur. Nous détaillons le mécanisme dans notre article sur la réduction du DSO par la relation client. Les modèles de relance fournis avec la refonte jouent sur le même levier.

Vos propres conditions sont-elles à la hauteur de ce que vous vendez ?

C’est une question légitime, et la réponse est publique : nos conditions générales de vente sont en ligne, lisibles par tout le monde, y compris par nos concurrents. Vous pouvez les passer au crible des douze points avant de nous confier les vôtres.

Aller plus loin

RECOLIA Prévention est une marque de RECOLIA Recouvrement, société à mission depuis 2024. La refonte consiste en la mise en conformité et l’actualisation de documents commerciaux courants, à titre accessoire de l’activité de recouvrement de créances, au regard des exigences du code de commerce et des pratiques observées en recouvrement. Elle ne constitue pas une consultation juridique et ne se substitue pas à l’intervention d’un professionnel du droit sur une situation contentieuse ou un montage contractuel particulier. Les textes applicables sont consultables sur Légifrance et les obligations générales entre professionnels sur service-public.fr. La situation d’une société se vérifie sur Infogreffe.