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Vérifier ses conditions générales de vente : le diagnostic gratuit en trois minutes

Vérifier ses conditions générales de vente ne devrait pas demander une réunion. Déposez vos CGV : nous les lisons, et nous vous disons lesquelles des douze clauses qui comptent sont présentes, lesquelles manquent, et lesquelles ne vous protégeront pas le jour où un client ne paiera pas. Gratuit, sans rendez-vous, résultat immédiat à l’écran.

Ce n’est pas un questionnaire. On ne vous demande pas si vos documents sont bons — vous n’en savez rien, c’est précisément pour ça que vous êtes ici. On les lit.

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Comment ça marche

Trois minutes en tout, dont deux passées à retrouver le fichier de vos CGV sur votre ordinateur. Aucune question fermée, aucun formulaire à rallonge, aucun rendez-vous à caler.

Ce que vous recevez

Un constat, clause par clause. Pas un score sur cent qui ne veut rien dire, pas un feu tricolore : la liste des douze points, avec pour chacun une réponse simple — présent, absent, ou présent mais inopposable.

Et pour chaque point absent, une phrase qui dit ce qu’il se passe concrètement le jour où votre client ne paie pas. Parce que « clause de réserve de propriété : absente » ne parle à personne, alors que « sans cette clause, vous ne pouvez pas reprendre votre marchandise si votre client est liquidé » parle à tout le monde.

Ce qu’on fait de vos documents

C’est la question que vous devriez vous poser avant de déposer un document d’entreprise sur un site, et la réponse tient en quatre phrases.

• Vos documents servent à produire votre diagnostic, et à rien d’autre.
• Ils sont supprimés automatiquement au bout de trente jours, que vous donniez suite ou non.
• Ils ne sont ni revendus, ni transmis à un tiers, ni utilisés pour alimenter quoi que ce soit d’autre.
• Ils ne sont consultés par un humain que si vous nous demandez d’aller plus loin.

Le traitement des données personnelles que vos documents pourraient contenir est encadré par notre accord de traitement des données personnelles et par notre charte de confidentialité. Vous pouvez demander la suppression immédiate de votre dépôt à tout moment, sans motif, par un simple mail.

Et après, vous me harcelez au téléphone ?

Non, et autant être précis plutôt que de faire semblant que nous n’avons aucun intérêt dans l’affaire.

Un conseiller vous rappelle une fois, sous 48 heures ouvrées, pour vous expliquer votre résultat et répondre à vos questions. Une fois. Si vous dites que ça ne vous intéresse pas, le dossier est clos : pas de deuxième appel, pas de relance trois mois plus tard, et votre adresse ne part dans aucune campagne d’emailing.

C’est un engagement, pas une formule. Nous sommes société à mission depuis 2024 et notre raison d’être, inscrite dans nos statuts, nous engage à des pratiques transparentes. Un diagnostic gratuit transformé en machine à relances serait exactement le contraire.

Ce que le diagnostic ne fait pas

Il constate, il n’explique pas en profondeur et il ne rédige rien. Il vous dit ce qui est absent de vos documents. Comprendre ce que ça implique dans votre activité précise, c’est l’audit à 950 €. Réécrire les clauses, c’est la refonte. Les maintenir à jour d’une année sur l’autre, c’est le pilotage. Le comparatif des trois offres dit précisément où s’arrête chacune.

C’est une lecture automatisée, non exhaustive. Elle repère l’absence ou la présence de clauses identifiées. Elle ne juge pas la qualité rédactionnelle d’une clause présente, ne détecte pas une incohérence entre deux articles, et ne remplace en aucun cas l’examen d’un professionnel du droit.

Elle ne vous dit pas quoi écrire. Vous ne recevrez pas de clause toute faite à copier-coller. Un modèle de clause pris sur internet et collé dans des CGV sans cohérence d’ensemble est souvent pire que l’absence de clause.

Et si vous avez déjà un impayé en cours, ce n’est pas ici qu’il faut commencer. La prévention viendra après. Allez d’abord déposer votre facture impayée : c’est aussi gratuit tant que rien n’est récupéré, et c’est urgent.

Questions fréquentes

C’est vraiment gratuit ? Où est le piège ?

Il n’y en a pas, mais il y a un intérêt, et le cacher serait malhonnête : une partie des entreprises qui découvrent ce qui manque dans leurs documents nous demandent ensuite un audit. C’est notre modèle. L’autre partie repart avec son diagnostic et ne nous recontacte jamais, et c’est très bien aussi — ça fait des CGV mieux armées, ce qui est littéralement notre raison d’être statutaire.

Je n’ai pas de CGV du tout. Ça sert à quelque chose ?

Dans ce cas le diagnostic n’a rien à lire, et le résultat serait douze cases vides — vous le savez déjà. Vous pouvez déposer à la place un devis type et une facture type : certaines mentions obligatoires doivent y figurer, et là il y a quelque chose à contrôler. Si vous n’avez vraiment aucun document formalisé, écrivez-nous directement : c’est la refonte qu’il vous faut, et elle part d’une page blanche.

Mes CGV ont été faites par un avocat. C’est utile quand même ?

Si c’était il y a moins de deux ans et que votre activité n’a pas changé, probablement pas, et nous vous le dirons. Au-delà, oui : les règles sur les délais de paiement et les pénalités ont bougé plusieurs fois, et des CGV parfaites en 2019 peuvent comporter aujourd’hui un taux de pénalité devenu inférieur au minimum légal. Trois minutes pour le vérifier, ça n’engage à rien.

Pourquoi me demander mon SIRET ?

Pour ne pas vous demander tout le reste. En identifiant votre entreprise dans le registre national, nous récupérons seuls votre forme juridique, votre secteur et votre ancienneté — ce qui nous évite de vous poser six questions supplémentaires et nous permet d’adapter le constat à votre activité. Vous tapez un nom, vous cliquez sur la bonne ligne, c’est fini. Ces informations sont publiques : vous pouvez les consulter vous-même sur Infogreffe.

Mes concurrents peuvent-ils voir mes documents ?

Non. Vos documents ne sont accessibles à personne d’autre que vous et, si vous demandez à aller plus loin, à l’équipe qui traite votre dossier. Ils ne sont jamais publiés, jamais agrégés de façon identifiable, jamais transmis. Et ils disparaissent au bout de trente jours.

Est-ce que ça a un rapport avec mon DSO ?

Direct. Un acompte à la commande, un délai de paiement écrit noir sur blanc et une pénalité de retard réellement opposable changent le comportement de paiement d’un client bien avant qu’il ne devienne un impayé. C’est le mécanisme que nous détaillons dans notre article sur la réduction du DSO par la relation client. Vos documents sont le premier levier, et le moins cher.

Aller plus loin

RECOLIA Prévention est une marque de RECOLIA Recouvrement, société à mission depuis 2024. Le diagnostic constitue un constat automatisé de conformité documentaire au regard des exigences du code de commerce et des pratiques de recouvrement. Il n’est pas exhaustif, ne constitue pas une consultation juridique et ne se substitue pas à l’intervention d’un professionnel du droit. Les textes applicables sont consultables sur Légifrance et les obligations générales entre professionnels sur service-public.fr.