Déontologie · Responsabilité sociétale
Nos engagements
Le recouvrement de créances est une activité réglementée, exercée sur des situations souvent difficiles. Nous considérons que la manière dont elle est conduite engage autant notre responsabilité que le résultat obtenu. Cette page recense ce à quoi nous nous engageons, envers nos clients comme envers les personnes que nous contactons.
Notre modèle : sans résultat, sans frais
Nos honoraires ne portent que sur les sommes effectivement encaissées grâce à notre intervention. Une créance non recouvrée ne génère aucune facture. Le taux est dégressif selon le montant du dossier, et communiqué avant tout engagement.
Ce modèle n’est pas seulement commercial, il est structurant. Il aligne notre intérêt sur le vôtre et nous interdit de facturer des diligences inutiles. Un dossier que nous jugeons irrécouvrable, nous vous le disons — parce que le poursuivre ne nous rapporterait rien non plus.
Le cadre légal que nous respectons
Les obligations réglementaires du recouvrement amiable
L’activité de recouvrement amiable pour le compte d’autrui est encadrée par les articles R124-1 à R124-7 du code des procédures civiles d’exécution. Ces textes, issus du décret du 18 décembre 1996 et aujourd’hui codifiés, imposent quatre obligations que nous remplissons depuis leur entrée en vigueur.
- Une déclaration d’activité auprès du procureur de la République du ressort de notre siège, préalable à tout exercice. Il s’agit d’une déclaration, non d’un agrément.
- Un compte bancaire dédié à la réception des fonds recouvrés, distinct de nos comptes d’exploitation. Nous en disposons depuis 1984.
- Une assurance de responsabilité civile professionnelle, souscrite depuis 1991.
- Une convention écrite préalable avec le créancier, fixant les droits et obligations de chaque partie. Nos conditions générales de vente en précisent le cadre.
Le courrier adressé au débiteur doit comporter des mentions obligatoires précises, dont la reproduction des troisième et quatrième alinéas de l’article L111-8 du même code, qui pose un principe déterminant : les frais de recouvrement amiable restent à la charge du créancier, sauf exceptions légales. L’omission d’une seule de ces mentions constitue une contravention de cinquième classe.
Cette charte est conforme aux règles professionnelles françaises et aux standards de la FENCA, la fédération européenne des sociétés de recouvrement, dont nous sommes membres.
Ce que nous garantissons à nos clients
- La compétence et la moralité de nos collaborateurs, et un contrôle rigoureux de nos services
- La couverture des fonds revenant aux créanciers, contrôlée par un expert-comptable
- Des visites domiciliaires effectuées exclusivement par nos chargés de recouvrement salariés, jamais sous-traitées
- Des comptes rendus réguliers sur l’avancement des dossiers, accessibles en temps réel
- Le versement des sommes disponibles chaque mois
- La confidentialité absolue des informations communiquées, encadrée par notre charte de confidentialité et notre accord de traitement des données personnelles
Ce que nous devons aux personnes que nous contactons
Un débiteur n’est pas un adversaire. C’est le plus souvent quelqu’un qui a oublié, qui conteste, ou qui traverse une difficulté. Notre efficacité repose sur cette distinction.
- Nous identifier clairement et sans ambiguïté, ainsi que le créancier pour lequel nous intervenons
- Utiliser un langage simple et compréhensible, sans jargon ni formule intimidante
- Respecter le secret professionnel, les personnes et leur vie privée
- Rechercher un accord amiable tenant compte de la situation financière et matérielle réelle
- Prévenir avant tout recours au recouvrement forcé
- Répondre à toute demande d’information sur la créance
- Fournir une quittance sur simple demande
Vous avez reçu un courrier de notre part et vous souhaitez comprendre votre situation ? Notre espace débiteur vous explique vos droits, vos options et les moyens de règlement à votre disposition.
Pourquoi la voie amiable est notre pilier
85 % de nos dossiers se règlent sans qu’aucune procédure ne soit engagée. Ce n’est pas un choix idéologique, c’est le constat de quarante ans de pratique : l’amiable produit de meilleurs résultats, pour tout le monde.
Économique
Pour le débiteur, elle évite des frais d’actes souvent supérieurs au montant dû, en particulier sur les petites créances. Pour le créancier, elle supprime l’avance des sommes nécessaires à l’obtention et à l’exécution d’un titre exécutoire, engagée sans connaître la solvabilité réelle de son débiteur.
Rapide
Les premiers règlements interviennent généralement dans les semaines suivant la prise en charge, là où une procédure judiciaire suivie de son exécution peut s’étendre sur plusieurs années.
Humaine
Elle laisse au débiteur la possibilité de s’expliquer et de justifier sa situation. Une solution calibrée sur sa capacité réelle lui épargne saisie et procédure, et se tient bien plus souvent qu’une contrainte.
Respectueuse
Elle permet de régler sa dette confidentiellement, sans publicité ni jugement. Et elle permet au créancier d’être payé de son travail, sans le sentiment d’avoir été spolié.
Sociétale
Les impayés clients figurent parmi les premières causes de défaillance d’entreprise en France, et donc de destruction d’emplois. Permettre aux entreprises d’être payées de leur travail est un enjeu qui dépasse leur seul bilan. Chaque accord amiable évite par ailleurs d’encombrer davantage la justice.
Société à mission, et ce que ça implique
Un statut qui engage juridiquement
RECOLIA est devenue société à mission en 2024. Ce statut, issu de la loi PACTE, inscrit dans nos statuts des objectifs sociaux et environnementaux que nous nous engageons à poursuivre, et dont l’atteinte est vérifiée par un organisme tiers indépendant.
Autrement dit : nos engagements ne relèvent pas de la communication. Ils sont opposables, contrôlés, et leur non-respect nous expose à la perte de la qualité de société à mission.
Nos certifications et labels
ISO 9001 pour le management de la qualité, ISO 26000 pour la responsabilité sociétale, label Haut et Fort décerné aux entreprises engagées des Hauts-de-France, et adhésion à la FENCA, la fédération européenne du secteur.
Notre démarche de responsabilité sociétale
Quatre dimensions, une seule cohérence
Notre raison d’être se décline en objectifs concrets sur quatre plans : économique, social, environnemental et de gouvernance. Chacun fait l’objet d’indicateurs suivis et vérifiés.
Dimension économique
- Une politique de prix responsable, lisible et sans frais cachés
- Conseil, transparence et assistance apportés au client à chaque étape
- Des achats responsables, avec traçabilité et privilège donné aux fournisseurs français
- Une démarche d’amélioration continue, structurée par notre certification ISO 9001
Dimension sociale
- De bonnes conditions de travail et un climat interne préservé
- Des relations bienveillantes et respectueuses avec clients, fournisseurs et salariés
- Le dialogue avec les associations et les organismes sociaux
- L’équité garantie et la diversité promue
- Une contribution active à la vie locale et au partage de notre savoir-faire
Dimension environnementale
- Gestion de la consommation d’eau et traitement des pollutions liées à l’activité
- Surveillance et réduction des consommations d’énergie
- Réduction des déchets à la source et tri systématique
- Optimisation des transports et de la logistique
- Dématérialisation des échanges, qui réduit sensiblement notre usage du papier
Gouvernance
- Des responsabilités et des processus de décision clairement organisés
- Une communication interne et externe régulière, avec reddition de comptes
- L’anticipation de la réglementation, la gestion et la prévention des risques
Ces engagements sont documentés et opposables. Nos clients, donneurs d’ordre publics et partenaires peuvent consulter directement nos conditions générales de vente, notre charte de confidentialité et notre accord de traitement des données personnelles. L’ensemble des pièces figure dans notre espace documentation.
Un recouvrement efficace n’a pas à être brutal
Depuis 1984, nous le démontrons dossier après dossier. Parlons de votre poste client.