Recouvrement d’honoraires médicaux : notre méthode

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Recouvrement d’honoraires médicaux : comment nous intervenons, et quand ne pas nous appeler

Un cabinet de recouvrement qui vous dit dans quels cas il ne vous servira à rien vous fait gagner plus de temps qu’un argumentaire.

Le recouvrement d’honoraires médicaux ne se traite pas comme le recouvrement d’une facture commerciale. La personne à qui l’on réclame une somme a été, et parfois est encore, sous la responsabilité de soin du créancier. Cette particularité interdit certains registres, impose certaines formes, et rend inopérantes la plupart des méthodes standard.

Voici donc comment nous procédons concrètement, ce que nous ne faisons pas, et dans quelles situations mieux vaut ne pas nous solliciter.

Ce qui rend ce secteur particulier

Trois contraintes structurent toute intervention. Aucune n’est négociable.

Ces règles ne sont pas des précautions de communication. Elles protègent votre établissement autant que le patient. Une relance mal formulée déplace le débat du terrain financier vers le terrain déontologique — et sur ce terrain, le créancier perd toujours, quel que soit le bien-fondé de sa créance.

Comment se déroule une intervention

Notre processus repose sur l’amiable. Le judiciaire n’intervient qu’en dernier recours, sur décision explicite du mandant.

Étape 1

Analyse du dossier avant toute action

Nous vérifions la qualité du créancier, l’existence des pièces justificatives, la conformité de la facturation et l’ancienneté de la créance. Si un dossier présente une faiblesse rédhibitoire, nous vous le disons plutôt que d’engager une démarche vouée à l’échec.

Étape 2

Phase amiable

Courriers, appels et échanges écrits, dans un registre sobre et sans montée en pression. L’échelonnement est proposé tôt, pas en dernier recours. La très large majorité des dossiers se résout à ce stade.

Étape 3

Suspension immédiate en cas de contestation

Toute contestation écrite interrompt les relances, le temps de l’examiner avec vous. Poursuivre sans avoir répondu transformerait un litige en contentieux.

Étape 4

Décision documentée

Encaissement, échéancier, ou constat d’irrécouvrabilité motivé. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un document exploitable comptablement. Le passage au judiciaire ne se déclenche jamais sans votre accord préalable.

Le modèle No Cure No Pay, sans zone grise

Notre rémunération est assise exclusivement sur les sommes effectivement encaissées. Autrement dit, un dossier qui n’aboutit pas ne vous coûte rien.

1984Année de création
85 %Des dossiers résolus à l’amiable
0 €Si aucun encaissement

Ce modèle a une conséquence directe sur votre décision : confier un dossier ancien, que vous considériez comme perdu, ne présente aucun risque financier. C’est aussi ce qui aligne nos intérêts sur les vôtres — nous n’avons rien à gagner à traiter des créances fragiles.

Le cadre dans lequel nous travaillons

Société à mission · certifications ISO 9001 et ISO 26000 · membre de la FENCA · comptes séquestres dédiés pour les fonds encaissés · délégué à la protection des données désigné · responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d’AXA · trois implantations : Lamotte-Warfusée, Amiens et Lille.

Recouvrement d’honoraires médicaux : quand ne pas nous appeler

Voici la partie que vous ne trouverez pas ailleurs, et pourtant c’est celle qui vous fera gagner le plus de temps.

Situation Ce qu’il faut faire à la place
L’information écrite préalable n’a jamais été remise, alors que le seuil était atteint Sécurisez d’abord vos procédures. La créance est contestable, et notre intervention ne réparera pas ce défaut.
Le supplément facturé n’a pas été sollicité par le patient Renoncez ou renégociez directement. Une chambre attribuée par défaut n’est pas facturable.
Le patient bénéficie de la Complémentaire santé solidaire Aucun dépassement n’est facturable. Le contrôle relève de l’admission.
Une contestation écrite est restée sans réponse Répondez d’abord. Transmettre un dossier en l’état aggrave la situation.
Vous n’avez pas encore relancé vous-même Faites vos trois relances écrites. Une part significative se règle à ce stade, sans intermédiaire.
La créance ne relève pas de vous Vérifiez qui est le créancier. L’établissement ne recouvre pas les honoraires d’un praticien libéral.

Ces six situations ont un point commun : le problème se situe en amont de la facture. Nous intervenons sur des créances solides, pas sur des défauts de forme — et vous dire l’inverse vous coûterait des mois.

Vérifiez vous-même avant de nous appeler

Notre guide gratuit contient une checklist en cinq blocs pour déterminer si un dossier tiendra, ainsi qu’un auto-diagnostic en dix questions sur la solidité de vos créances. Utilisez-le d’abord : il vous dira si le recouvrement est la bonne réponse à votre problème.

Télécharger le guide gratuit

Ce que vous suivez pendant l’intervention

Chaque échange est horodaté et consultable en temps réel via notre extranet client WebInfo. Vous voyez l’état de chaque dossier, les actions engagées, les réponses obtenues et les sommes encaissées, sans avoir à nous solliciter.

Cette transparence a une raison pratique. Dans le secteur de la santé, un patient mal relancé s’adresse rarement au cabinet de recouvrement : il appelle l’établissement. Vous devez donc pouvoir répondre immédiatement, avec l’historique sous les yeux.

Trois façons de commencer

  1. Un audit gratuit de votre poste impayés, à partir d’un simple export de votre balance âgée. Nous vous indiquons le potentiel réel de recouvrement et les dossiers à traiter en priorité.
  2. Un dossier test, pour juger sur pièces avant d’envisager un volume. Sans engagement, et sans frais si rien n’est encaissé.
  3. Une relecture de vos documents d’admission au regard de l’arrêté du 30 mai 2018, consultable sur Légifrance. C’est souvent là que se joue l’essentiel.

Pour comprendre le cadre applicable avant tout échange, consultez notre guide de référence sur les dépassements d’honoraires impayés. Nos articles détaillent par ailleurs le devis obligatoire, l’OPTAM, la chambre particulière impayée, la méthode pour relancer un patient impayé, le choix d’une facturation médicale externalisée et les signaux d’alerte des impayés en cabinet médical.

Rappelons enfin qu’en cas de désaccord sur le montant des honoraires, le patient conserve la faculté de saisir le conseil départemental de l’ordre des médecins, qui exerce une mission de conciliation. Le Conseil national de l’Ordre des médecins en précise les modalités.

Questions fréquentes

Combien coûte le recouvrement d’honoraires médicaux ?

Notre rémunération est assise exclusivement sur les sommes effectivement encaissées, selon un taux convenu avant toute intervention. Aucun frais de dossier, aucun abonnement, aucun coût si rien n’est recouvré. Le taux applicable dépend du volume, de l’ancienneté et de la nature des créances : il est fixé dans la convention, avant le premier dossier.

Vos relances peuvent-elles nuire à notre réputation ?

C’est précisément le risque que nos engagements visent à écarter. Le registre que nous employons est celui que vous emploieriez vous-même : factuel, sobre, sans allusion aux soins. Vous suivez d’ailleurs chaque échange en temps réel, et pouvez suspendre un dossier à tout moment.

Que se passe-t-il si le patient conteste ?

Les relances sont immédiatement suspendues, et nous examinons la contestation avec vous. Si elle est fondée, nous vous le disons. Poursuivre sur une créance contestable dessert votre établissement bien au-delà du montant en jeu.

Passez-vous automatiquement au judiciaire ?

Jamais sans votre accord explicite. Notre processus repose sur l’amiable, qui résout la très large majorité des dossiers. Le judiciaire suppose une décision documentée, prise dossier par dossier, sur la base d’une analyse de l’opportunité réelle.

Nos créances sont anciennes. Est-ce encore utile ?

Cela dépend de leur solidité et de leur ancienneté. Le délai de prescription applicable aux créances d’honoraires et de frais de santé varie selon la nature de la créance et la qualité du créancier : il s’apprécie au cas par cas. Notre analyse préalable vous le dira, sans frais et sans engagement.

Intervenez-vous pour un praticien seul, ou seulement pour des établissements ?

Pour les deux, ainsi que pour les sociétés de facturation médicale intervenant au nom de praticiens libéraux. Le point à vérifier reste le même dans tous les cas : que la créance poursuivie relève bien de la qualité de créancier du mandant.

Commençons par un diagnostic, pas par un contrat

Envoyez-nous un export de votre balance âgée. Nous vous indiquons le potentiel réel de recouvrement, les dossiers à traiter en priorité, et ceux qu’il vaut mieux ne pas engager. Sans engagement, et sans frais.

Demander un audit gratuit Ou appelez-nous au 03 68 38 80 00 · réponse sous 24 h

Cet article présente le cadre applicable à des fins d’information générale. Il ne constitue pas une consultation juridique et ne dispense pas de l’avis d’un conseil sur une situation particulière.