Le titre exécutoire est un document officiel donnant au créancier le droit de contraindre le débiteur à payer sa dette par des voies légales (saisies, recouvrement forcé).
Il émane d’une autorité compétente : tribunal, notaire, commissaire de justice ou administration publique.
Les principaux titres exécutoires sont :
- le jugement rendu par un tribunal,
- l’ordonnance d’injonction de payer,
- l’acte notarié revêtu de la formule exécutoire,
- ou certains titres administratifs (ex. impôts).
Sans ce document, aucune mesure de saisie ne peut être légalement entreprise.
Le titre exécutoire garantit la sécurité juridique du recouvrement et marque la transition entre la phase amiable et la phase judiciaire.