L’aide juridictionnelle est un dispositif public permettant à une personne disposant de faibles ressources de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des frais de justice (honoraires d’avocat, frais d’huissier, expertises, etc.).
Dans le cadre d’un litige lié au recouvrement de créances, elle peut être sollicitée par un débiteur poursuivi en justice ou par un créancier de condition modeste souhaitant intenter une action.
Cette aide est encadrée par la loi du 10 juillet 1991 et attribuée après étude du dossier par le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal compétent.
Son montant dépend des revenus, de la composition du foyer et de la nature du contentieux. L’aide peut couvrir 100 % des frais (aide totale) ou une partie seulement (aide partielle), le reste étant à la charge du bénéficiaire.
L’avocat ou le commissaire de justice désigné par le tribunal est alors rémunéré par l’État.
Bien que marginale dans les dossiers de recouvrement professionnels, l’aide juridictionnelle joue un rôle essentiel dans l’accès à la justice pour les particuliers en difficulté financière.
