La cession de créance est un contrat par lequel un créancier transfère à un tiers (le cessionnaire) le droit de réclamer une dette au débiteur.
Elle est utilisée pour sécuriser un financement (affacturage, cession Dailly) ou pour externaliser le recouvrement.
Pour être opposable au débiteur, la cession doit être notifiée ou acceptée par écrit, conformément à l’article 1324 du Code civil.
Cette opération ne modifie pas la nature de la créance : seul le titulaire change.
Dans la pratique, la cession de créance est un levier efficace pour améliorer la liquidité et réduire le risque client.
Elle est fréquente dans les relations interentreprises et les financements bancaires.
La cession n’est opposable au débiteur, s’il n’y a déjà consenti, que si elle lui a été notifiée ou s’il en a pris acte.
Le débiteur peut opposer au cessionnaire les exceptions inhérentes à la dette, telles que la nullité, l’exception d’inexécution, la résolution ou la compensation des dettes connexes. Il peut également opposer les exceptions nées de ses rapports avec le cédant avant que la cession lui soit devenue opposable, telles que l’octroi d’un terme, la remise de dette ou la compensation de dettes non connexes.Le cédant et le cessionnaire sont solidairement tenus de tous les frais supplémentaires occasionnés par la cession dont le débiteur n’a pas à faire l’avance. Sauf clause contraire, la charge de ces frais incombe au cessionnaire.