Un jugement exécutoire est une décision de justice devenue exécutoire, c’est-à-dire applicable par la force publique.
Il constitue un titre exécutoire permettant au créancier de mettre en œuvre des mesures coercitives (saisie bancaire, saisie sur salaire, etc.).
Le jugement devient exécutoire :
- immédiatement, si le juge l’a assorti de l’exécution provisoire,
- ou après expiration des délais de recours.
Une fois signifié par un commissaire de justice, le créancier peut en demander l’exécution.
Ce document marque la fin du contentieux et le début de la phase d’exécution forcée.
Il est conservé à titre de preuve et doit être produit pour toute action future relative à la même créance.