La procédure Dailly, issue de la loi du 2 janvier 1981, permet à une entreprise de céder rapidement ses créances professionnelles à une banque pour obtenir un financement immédiat.
Cette cession s’effectue via un bordereau Dailly, document unique listant les factures cédées.
Elle offre un mécanisme souple et sécurisé, sans nécessiter l’accord préalable du débiteur, mais elle doit être notifiée pour être opposable.
La banque devient titulaire des créances et peut en assurer le recouvrement si nécessaire.
Ce dispositif est particulièrement apprécié des PME, car il améliore la trésorerie tout en garantissant la sécurité juridique de l’opération.
