La reconnaissance de dette est un écrit par lequel une personne (le débiteur) déclare devoir une somme d’argent à une autre (le créancier).
Cet acte constitue une preuve juridique directe de l’existence de la créance.
Il doit mentionner clairement :
- le montant de la somme due,
- l’identité des parties,
- la date et la signature manuscrite du débiteur.
En matière de recouvrement, elle renforce considérablement la position du créancier, car elle rend la dette certaine, liquide et exigible.
La reconnaissance de dette peut être utilisée à tout moment : après une négociation, dans un échéancier ou en régularisation d’un accord amiable.
Elle constitue souvent le préalable à une injonction de payer si le débiteur ne respecte pas son engagement.
