Le sursis à exécution est une décision judiciaire suspendant temporairement l’exécution d’un jugement dans l’attente d’un recours.
Il peut être accordé par la juridiction d’appel lorsqu’il existe un risque de préjudice grave et irréversible pour la partie condamnée.
Dans le cadre du recouvrement, le sursis bloque toute mesure de saisie tant que le recours n’est pas tranché.
Cette suspension est exceptionnelle et doit être demandée expressément par la partie concernée.
Elle illustre l’équilibre entre le droit à exécution du créancier et la protection du débiteur en cas de contestation légitime.
Une fois le recours rejeté, l’exécution forcée peut reprendre immédiatement.
