La transmission de créance est l’opération par laquelle un créancier transfère à un tiers le droit de réclamer le paiement d’une dette.
Elle peut résulter :
- d’une cession de créance (ex. : affacturage),
- d’une fusion ou succession d’entreprise,
- ou d’une subrogation.
La transmission doit être notifiée au débiteur pour être opposable, conformément à l’article 1324 du Code civil.
Elle permet de fluidifier la trésorerie du cédant tout en assurant la continuité du droit de recouvrement.
Cette pratique est fréquente dans les services financiers, les sociétés d’assurance-crédit ou les cabinets de recouvrement.
Elle ne modifie pas la nature de la dette mais change simplement d’interlocuteur légal.