La valeur probante désigne la force juridique d’un document pour servir de preuve dans un litige ou une procédure de recouvrement.
Un document à valeur probante établit la réalité d’un engagement ou d’une transaction : contrat signé, facture, e-mail, capture d’écran, enregistrement d’appel, etc.
Pour être recevable, la preuve doit respecter les règles de fond et de forme prévues par le Code civil (articles 1353 et suivants).
Le document électronique a aujourd’hui la même valeur probante qu’un document papier, à condition qu’il garantisse l’authenticité et l’intégrité des données.
Dans le recouvrement, la valeur probante est déterminante pour prouver l’existence d’une créance et justifier une action judiciaire.
