Le recouvrement amiable

L’existence d’une créance peut traduire de nombreuses situations. Toutes doivent répondre à certains critères pour rendre celles-ci recouvrables. Elles peuvent alors être traitées en recouvrement amiable.

Une créance certaine, liquide et exigible

Recouvrer une créance sous-entend que celle-ci existe. Une créance certaine correspond donc à une dette réelle, il ne doit pas s’agir d’une prestation qui n’a pas eu lieu.
Ainsi, le simple établissement d’un devis ne crée pas une créance, sauf à préciser que le fait d’établir un devis sera facturé en tant que prestation séparée même si le contrat n’est pas conclu par la suite. Un ordre de réparation, auquel le prestataire ne donne pas suite, ne peut pas non plus attester une créance. En revanche, une facture, suite à une réparation ou à une intervention, peut être qualifiée de certaine et donc être traité en recouvrement amiable.

Exemples : les factures pour les prestations de services (réparation, travaux, etc.) ou les quittances valides de loyers dans le cas de l’occupation d’un local ou d’un lieu.

Ensuite, une créance est qualifiée de « liquide » lorsqu’elle est définie dans son montant. C’est-à-dire que ce dernier est connu et déterminé : la somme à recouvrer doit donc être calculée. Réclamer une fourchette de prix « entre 100 € et 200 € » ne peut constituer une créance liquide.
Le montant doit être connu et rappelé sur le document servant de base au recouvrement : une facture, un rôle d’imposition, une contravention, etc.
Enfin, un paiement à la date d’exigibilité constitue un recouvrement normal. Il faut donc attendre que la créance soit exigible avant d’agir. Cela signifie que la créance est arrivée à échéance, que le terme est à échoir ou échu. Souvent, la créance devient exigible à la date d’émission de facture.

Créancier et débiteur

Le débiteur est lié au créancier du fait de la créance que celui-ci détient à son encontre. La relation entre le créancier et le débiteur peut naître de plusieurs situations. Normalement, ils sont liés par un contrat ; la signature d’un devis ou d’un ordre de réparation matérialisant l’accord entre les deux parties.

Mais cela peut aussi être le fait de l’État ou naître de la décision d’une autorité publique.
La première cause de la relation entre créancier et débiteur est la conclusion d’un contrat. Elle peut être écrite ou orale. Toutefois, définir au plus précis les termes du contrat facilitera d’autant son exécution et son recouvrement. Ainsi, il convient de détailler la prestation conclue. La liste des matériaux et quantité utilisée pour un chantier, la liste des réparations et pièces changées, etc. Ces étapes éviteront les contestations liées à la réalisation même de la prestation. La relation entre le créancier et le débiteur n’a pas vocation à s’éterniser. Elle prend fin avec le paiement de la créance. Lorsque le paiement du débiteur intervient dans les conditions normales (dans sa totalité et à la date d’exigibilité), il s’agit d’un recouvrement normal. À défaut, le créancier devra faire face à un impayé, et un recouvrement amiable, voire contentieux devra être envisagé contre le débiteur.

Impayés

Le paiement des sommes dues constitue les entrées d’argent d’une entreprise. Lorsque des créances ne sont pas recouvrées de façon normale, elles deviennent des impayés. Ces derniers sont alors un risque, car la société doit financer ces retards de paiement par une trésorerie plus importante.

Faire face à des impayés est devenu courant pour les entrepreneurs, et savoir réagir dans cette situation est primordial.

Le recouvrement est qualifié de « normal » dès lors que le paiement intervient dans les conditions prévues au début de la relation créancier/débiteur. C’est-à-dire le paiement à réception de la facture, le solde à la réception de la marchandise ou le recouvrement à la signature du bon de commande. En revanche, dès lors que la date d’exigibilité est atteinte, la créance peut être définie comme un impayé. Sont donc qualifiées d’impayées toutes les créances non payées que l’entreprise possède.

Pour les recouvrer, l’entreprise peut avoir recours à différentes procédures. L’injonction de payer, pour faire reconnaître par décision de justice l’existence de son titre exécutoire. Le recouvrement amiable, qui peut permettre la mise en place d’un échéancier. Le recouvrement contentieux, qui nécessite un titre exécutoire et qui permet des mesures judiciaires.

À noter : la vente et le paiement sont deux notions différentes. Dès lors que le produit a été livré, ou la prestation rendue, il y a vente. Le chiffre d’affaires est comptabilisé. Le non-paiement n’annule pas le chiffre d’affaires, mais augmente le volume des créances.

Le rôle de Recolia ?

Recolia permet donc de soulager une charge financière et de travail importante, sans se substituer aux actions actuelles du Client, et joue de plus un rôle de conseiller sur des questions souvent complexes.

Recolia est une société de recouvrement de créances amiables et judiciaires dont la notoriété est importante depuis plus de 37 ans. C’est 4 agences au service de ses clients qui ont vocation à optimiser leur trésorerie et maitriser leur BFR.
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Société de recouvrement responsable

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