Recouvrement impayés bailleurs et syndics


Recouvrement immobilier

Loyers impayés, charges locatives, appels de fonds en retard.
RECOLIA les récupère sans frais si échec.

Bailleurs sociaux, gestionnaires de parc privé, syndics de copropriété : les impayés immobiliers ont leurs règles propres — plan d’apurement, protocole de cohésion sociale, CCAPEX, procédure d’expulsion. RECOLIA maîtrise ces spécificités depuis 41 ans et intervient en No Cure No Pay : vous ne payez nos honoraires qu’en cas de résultat.

dossiers résolus à l’amiable

85 %

ans d’expertise immobilière

41

de frais si aucun résultat

0 €

Votre profil

Nous intervenons pour trois types d’acteurs immobiliers

Chaque situation a ses règles, ses délais et ses leviers. Notre approche s’adapte à votre statut et à vos contraintes spécifiques.

Bailleur social / HLM

Loyers et charges impayés, locataires en difficulté, objectif de maintien dans le logement. Nous gérons le plan d’apurement, le protocole de cohésion sociale et la relation avec la CCAPEX.

  • Plan d’apurement formalisé
  • Protocole de cohésion sociale
  • Maintien dans le logement

Bailleur privé / Administrateur de biens

Locataire parti avec des dettes, loyers résidiels, charges non réglées, réparations locatives (décret 87-712). Nous localisons le débiteur, qualifions juridiquement la créance et négocions le règlement.

  • Recherche de débiteur
  • Qualification loyers / charges / réparations
  • Échéancier signé contradictoirement

Syndic de copropriété

Appels de fonds trimestriels impayés, charges courantes non réglées, travaux votés en AG. Nous récupérons les sommes avant d’avoir à engager une procédure de saisie hypothécaire coûteuse.

  • Décisions AG exécutoires
  • Évite la saisie hypothécaire
  • Règlement souvent rapide
Résultats concrets

Ce que RECOLIA a obtenu pour des acteurs immobiliers

Trois cas récents — bailleur social, administrateur de biens, syndic de copropriété.

Organisme HLM, Normandie

dette initiale
0

Situation : Locataire de bonne foi avec 4 à 5 mois de loyers impayés. Joignable mais sans réaction aux relances internes. Pas de sollicitation de la CAF ni du FSL.

Ce que RECOLIA a fait : Qualification du dossier en « bonne foi avec capacité résiduelle ». Construction d’un plan d’apurement réaliste intégrant loyer courant + rattrapage progressif. Protocole signé contradictoirement, suivi mensuel automatisé.

Gestion locative privée, Île-de-France

de la créance récupérée
0

Situation : Locataire parti sans laisser d’adresse, dette de 3 429 € (loyers résiduels, charges, réparations locatives nettes du dépôt de garantie). Aucune ressource interne pour localiser le débiteur.

Ce que RECOLIA a fait : Enquête civile pour localiser le débiteur (SPACIVOX). Qualification juridique précise de chaque composante de la dette. Échéancier sur 14 mensualités négocié et respecté intégralement.

Cabinet de gestion, Île-de-France

Nombre de jours
0

Situation : Copropriétaire avec 3 trimestres d’appels de fonds impayés (2 763 €). Ne contestait pas la créance mais ignorait les relances du syndic. Procédure de saisie hypothécaire envisagée.

Ce que RECOLIA a fait : Mise en demeure formelle rappelant le caractère exécutoire des décisions d’AG et les conséquences d’un défaut (saisie, hypothèque légale). Le copropriétaire a réglé l’intégralité en une seule fois.

Notre expertise sectorielle

Ce que RECOLIA maîtrise que d’autres cabinets ne savent pas faire

Le recouvrement immobilier ne s’improvise pas. Les règles qui s’appliquent aux loyers, aux charges de copropriété ou aux réparations locatives sont précises — une erreur de qualification peut bloquer tout le dossier.

Plan d’apurement et protocole

Nous construisons des plans d’apurement réalistes, calibrés sur les capacités réelles du débiteur et nous les formalisons juridiquement pour qu’ils soient opposables.

Recherche de débiteurs

Locataire parti sans adresse ? Nous localisons les débiteurs via nos outils d’investigation pour reprendre le recouvrement là où vous l’avez perdu.

Qualification juridique précise

Loyers, charges régularisées, réparations locatives (décret 87-712) — chaque composante est qualifiée séparément pour résister à toute contestation du débiteur.

Suivi mensuel automatisé

Un échéancier non suivi dérive dans les 6 mois. Notre outil Arpège déclenche automatiquement une relance à chaque retard, sans que vous ayez à intervenir.

Mission sociale respectée

Pour les bailleurs sociaux, nous partageons l’objectif de maintien dans le logement. Notre approche humaine est alignée avec votre mission — pas en opposition avec elle.

Judiciaire si nécessaire

Clause résolutoire, assignation en résiliation, commandement de payer, nous prenons en charge la procédure judiciaire quand l’amiable est épuisé, en coordination avec votre juriste.

Notre méthode

Comment nous traitons un dossier immobilier

De la réception du dossier au reversement des fonds, vous n’avez qu’une chose à faire : nous transmettre les pièces. Nous gérons tout le reste.

-1-

Analyse du dossier

Qualification de la créance, profil du débiteur, solvabilité estimée. Gratuit et sans engagement.

-2-

Mise en demeure formelle

Courrier recommandé avec AR, mention des voies de droit. Souvent suffisant pour déclencher le paiement. Chaque intervention est conduite dans le respect du cadre légal applicable aux relations bailleur-locataire, tel que défini par Service-public.fr sur les loyers impayés et la procédure d’expulsion.

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Négociation et accord

Plan d’apurement, protocole signé, échéancier mensuel suivi automatiquement.

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Reversement

Les sommes encaissées vous sont reversées déduction faite de nos honoraires. Zéro frais si échec.

Bailleurs sociaux et HLM

Comment éviter la CCAPEX et l'expulsion tout en récupérant les loyers impayés ?

C’est exactement l’équilibre que nous cherchons à atteindre. Notre approche privilégie le plan d’apurement négocié et le protocole de cohésion sociale — des outils qui permettent de récupérer la dette progressivement tout en maintenant le locataire dans son logement. Nous n’escaladons vers la CCAPEX ou la procédure judiciaire qu’en dernier recours, lorsque le locataire est de mauvaise foi ou en situation d’insolvabilité structurelle.

Peut-on vous confier des dossiers en cours de protocole de cohésion sociale ?

Oui. Nous intervenons à tous les stades : en amont d’un protocole pour le négocier, pendant son exécution pour le suivre et relancer en cas de retard, ou après sa rupture pour reprendre la procédure. Notre outil Arpège assure un suivi mensuel automatisé de chaque échéance. RECOLIA intervient aux côtés des organismes HLM membres de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), en s’alignant sur les valeurs et les pratiques du secteur du logement social.

Gérez-vous les dossiers avec APL ou aide au logement en cours ?

Oui. Nous intégrons dans notre analyse la situation APL du locataire — versement en tiers payant, suspension, trop-perçu à récupérer. La CAF peut être un levier de régularisation partielle que nous mobilisons en coordination avec votre équipe sociale. Pour toute question sur vos droits en tant que bailleur face à un locataire défaillant, l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) constitue une ressource de référence complémentaire à notre accompagnement.

Bailleurs privés et Administrateurs de biens

Mon locataire est parti sans laisser d'adresse — pouvez-vous quand même recouvrer ?

Oui, c’est l’un de nos cas les plus fréquents. Nous disposons d’outils d’investigation civile, qui nous permettent de localiser le débiteur dans la grande majorité des cas. Une fois localisé, nous reprenons le recouvrement amiable — et judiciaire si nécessaire.

Comment distinguez-vous loyers, charges et réparations locatives dans la créance ?

C’est une étape clé. Un loyer impayé est incontestable. Une régularisation de charges mal documentée peut être contestée. Une réparation locative doit correspondre au décret 87-712 pour être opposable. Nous qualifions chaque ligne séparément avant d’engager le recouvrement — ce qui évite les blocages en cours de procédure. Les réparations locatives à la charge du locataire sont encadrées par le décret n°87-712 du 26 août 1987 disponible sur Légifrance — nous qualifions chaque ligne de la dette en conséquence avant d’engager le recouvrement.

Le dépôt de garantie a déjà été imputé — peut-on recouvrer le solde restant ?

Oui. Le dépôt de garantie imputé est déduit de la créance totale, et le solde résiduel peut faire l’objet d’un recouvrement amiable ou judiciaire. Nous vérifions que l’imputation est régulière (délai, justificatifs) avant d’engager la procédure.

Syndics de copropriété

Les décisions d'assemblée générale sont-elles suffisantes pour engager le recouvrement ?

Oui. Les décisions d’assemblée générale approuvées sont exécutoires de plein droit pour les copropriétaires. Nous nous appuyons sur ce caractère exécutoire dans notre mise en demeure — ce qui change immédiatement la posture du débiteur par rapport à une simple relance interne du syndic.

Peut-on éviter la procédure de saisie hypothécaire sur le bien ?

Dans la majorité des cas, oui. La saisie hypothécaire est longue, coûteuse et à avancer pour le syndicat. Notre intervention amiable permet souvent d’obtenir le règlement intégral avant d’en arriver là — comme dans notre cas n°3 où 2 763 € ont été récupérés en 13 jours.

Pouvez-vous gérer plusieurs copropriétaires défaillants en même temps ?

Oui. Nous gérons des portefeuilles de dossiers pour les syndics qui ont plusieurs copropriétaires en retard simultanément. Chaque dossier est suivi individuellement dans Arpège avec reporting dédié et reversements réguliers.

Vous avez des loyers, des charges ou des appels de fonds impayés ?
Parlez-nous de votre dossier, l’analyse est gratuite et sans engagement.

Bailleur social, administrateur de biens ou syndic : RECOLIA adapte son intervention à votre statut, vos contraintes et vos objectifs. No Cure No Pay, vous ne payez qu’en cas de résultat.