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Facture impayée, créance irrécouvrable, client en liquidation… et vous avez déjà reversé la TVA à l’État ?

Certificat d’irrecouvrabilité & récupération de TVA : la fiche indispensable pour sécuriser vos créances

Cette fiche pratique Recolia vous explique comment récupérer légalement la TVA sur une créance définitivement perdue à l’aide du certificat d’irrecouvrabilité — reconnu par l’administration fiscale et les commissaires aux comptes.

Vous y trouverez les étapes précises, les justificatifs exigés, les pièges à éviter et les conséquences fiscales en cas d’erreur.
Un document essentiel pour les dirigeants, comptables, et responsables financiers soucieux de sécuriser leur trésorerie sans risquer de redressement fiscal.

Recolia vous propose une fiche pratique claire, concise et juridiquement fiable pour vous aider à réagir rapidement, efficacement et légalement.

Ce que contient cette fiche

  • Définition claire du certificat d’irrecouvrabilité et de son rôle fiscal
  • Textes de loi applicables : CGI art. 271, 272, BOFiP-TVA
  • Étapes pour passer une créance en perte et récupérer la TVA collectée
  • Risques majeurs en cas de fausse écriture ou d’ »avoir fictif »
  • Exemples d’écritures comptables à passer (compte 654, 4457…)
  • Liste des justificatifs à présenter en cas de contrôle fiscal

Pourquoi cette fiche est unique ?

Fondée sur les textes officiels (BOFiP, CGI, jurisprudence fiscale)

Basée sur 40 ans d’expertise terrain en recouvrement et traitement comptable

Conforme aux attentes de l’administration fiscale (CAC, contrôles TVA, etc.)

Actionnable immédiatement : schémas, modèles, checklist et erreurs à éviter

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Grâce au certificat d’irrecouvrabilité fourni par Recolia, nous avons récupéré près de 9 000 € de TVA sur 2 dossiers en liquidation. Sans cette fiche, nous aurions tout perdu.

— Laurent B., DAF Mecasup (PME Transport)

Cette fiche est claire, concrète et facile à partager avec notre cabinet comptable. Elle évite bien des erreurs fiscales.

— Julie R., Gérante TPE Services B2B

Pour qui est faite cette fiche ?

  • Dirigeants de TPE/PME
  • Responsables administratifs et financiers
  • Chargés de recouvrement
  • Services comptables ou ADV
  • Cabinets d’expertise-comptable
  • Toute entreprise déclarant la TVA et confrontée à des impayés

Envie d’aller plus loin ?

Chez Recolia, nous savons qu’un impayé n’est pas seulement un chiffre : c’est un lien à préserver.
Nous accompagnons les entreprises dans la gestion de leurs créances avec une approche éthique, adaptée et axée sur les résultats.

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