Charte

 

Déontologie

Société de recouvrement responsable :

Auprès de ses clients en leur garantissant, compétence, assurance, sécurité et transparence, dans le recouvrement des sommes qui leur sont dues. Auprès des débiteurs, particuliers ou entreprises, en s’engageant clairement dans la voie d’un  recouvrement adapté et humain, proche des réalités du terrain, basé avant tout sur la recherche d’un accord amiable. Cet accord amiable est le pilier de notre activité.
Le recouvrement amiable est efficace car il permet au créancier de récupérer son argent, le fruit de son travail et de celui de ses salariés, ce à moindre coût. Ce recouvrement effectué impact directement de façon positive le résultat net du bilan de nos clients.

Le recouvrement amiable est économique :

• pour le Débiteur d’abord, car il lui évite d’avoir à payer des frais d’actes d’huissier souvent supérieurs au montant de l’impayé, notamment pour des sommes de faibles montants,
• pour le Créancier ensuite, car il évite l’avance et le débours des sommes inhérentes à l’obtention et à l’exécution d’un titre exécutoire, sans connaissance préalable de la situation de son débiteur,
• pour la Société globalement, car tout accord amiable permet de ne pas encombrer la Justice.
  Les délais de procédures et d’exécutions pouvant durées plusieurs années.

Le recouvrement amiable est rapide :

En moins de 30 jours, le créancier peut retrouver sa trésorerie.

Le recouvrement amiable est humain :

Car il permet au débiteur de s’expliquer et justifier de sa situation. La meilleur solution est alors
trouvé en lui épargnant saisie et autres désagréments.

Le recouvrement amiable respecte la dignité de l’Homme :

Pour le débiteur, il lui permet de régler son dû confidentiellement. Pour le créancier car il lui permet d’être payé de son travail et de ne pas avoir l’impression de s’être fait “voler”.

Le recouvrement amiable est sociétal :

Le rôle de B&V Conseil est primordial dans l’économie car la première cause des dépôts de bilan en France, et du chômage qui s’ensuit, sont les “impayés clients”. Permettre aux entreprises d’être
payées de leur travail est donc un des impératifs pour lutter contre le chômage.
Cette Charte de déontologie ci-dessous est conforme en France de par les syndicats de recouvrement
et au niveau Européen de par la FENCA (Syndicat Européen des Entreprises de recouvrement).

Notre engagement et notre déontologie garantissent à nos clients :

• La compétence et la moralité de nos collaborateurs, et un contrôle rigoureux de nos services
• La déclaration d’activité au Procureur de la République depuis le décret de 1996
• La souscription d’une assurance en responsabilité civile professionnelle depuis 1991
• L’ouverture d’un compte bancaire réservé à la réception des fonds encaissés depuis 1984
• La couverture des fonds revenant aux créanciers contrôlée par un expert-comptable
• L’établissement d’un contrat de mandat fixant les droits et obligations des parties
• Des visites domiciliaires effectuées exclusivement par des encaisseurs salariés
• Des comptes rendus réguliers sur l’avancée des dossiers
• Le versement des sommes disponibles chaque mois
• La confidentialité des informations communiquées

Aussi nous nous engageons vis à vis de leurs clients débiteurs à :

• Nous identifier clairement et sans ambiguïté
• Utiliser un langage simple et compréhensible
• Nous obliger au secret professionnel et à respecter les personnes et leur vie privée
• Rechercher un accord amiable tenant compte de la situation financière et matériel des
  débiteurs
• Prévenir les débiteurs avant tout recours au recouvrement forcé
• Répondre aux demandes d’informations sur les créances
• Fournir une quittance sur simple demande

Adresser un courrier précisant :

• L’identification complète du cabinet
• La mention recouvrement amiable
• L’identification du créancier
• La nature de la créance
• Le fondement et le montant de la somme due en principal, intérêts et autres
  accessoires
• Les modalités de paiement de la dette
• La reproduction des 3èmes et 4èmes alinéas de l’article 32 de la loi 91-650 du 9
  juillet 1991

Dimension économique

• Investir dans le développement durable, évaluer la rentabilité de cet investissement
• Avoir une production et une politique de prix responsables
• Apporter aux clients conseil, transparence, assistance et service après-vente
• Acheter en toute responsabilité : traçabilité des achats, garantie des fournisseurs
• Suivre une démarche d’amélioration continue
• Achat « Made in France » privilégié

Être acteur du progrès social

• Assurer de bonnes conditions de travail et d’ambiance dans l’entreprise
• Être bienveillant et respectueux dans les relations avec les clients, les fournisseurs et les
  salariés
• Dialoguer avec les associations et tous organismes sociaux et tiers
• Garantir l’équité, promouvoir la diversité
• Contribuer à la vie locale, animer, partager son savoir-faire

Contribuer activement à un environnement préservé

• L’eau : gérer la consommation et traiter les pollutions de l’activité
• L’énergie : surveiller et réduire les consommations
• Les déchets : les diminuer à la source, les trier
• Optimiser les transports et la logistique
• Prendre en compte et gérer les nuisances de l’activité
• Favoriser l’économie circulaire

Construire l’avenir

• S’engager dans une démarche valorisant les produits et services de proximité
• Organiser les responsabilités et les processus de décision
• Rendre compte, communiquer en interne et en externe
• Devancer la réglementation, gestion et prévention des risques