Module complémentaire
Procédure+ : le recouvrement judiciaire piloté de bout en bout
Quand la voie amiable n’aboutit pas et que le débiteur est solvable, la procédure devient l’outil pertinent. Nous l’engageons, la coordonnons et la suivons jusqu’à l’exécution — vous gardez un seul interlocuteur du début à la fin.
Une transparence indispensable
Contrairement à la phase amiable, les frais de procédure sont avancés par le créancier : greffe, signification par commissaire de justice, actes d’exécution, honoraires d’avocat lorsqu’il est obligatoire. Ils sont ensuite récupérés sur le débiteur lorsqu’il est solvable.
En cas d’insolvabilité constatée, ces frais restent à votre charge. Aucun cabinet ne peut promettre le contraire. C’est précisément pour cette raison que nous évaluons systématiquement la solvabilité avant de vous recommander une procédure — et que nous vous la déconseillons quand elle ne se justifie pas.
Trois situations justifient le passage en judiciaire
- Le débiteur est solvable mais refuse délibérément de payer. Aucun argument amiable ne portera. L’injonction de payer est alors l’outil adapté.
- La créance est contestée sur le fond. Il faut un juge pour trancher : l’injonction de payer est inopérante et c’est l’assignation qui s’impose.
- Le risque d’organisation d’insolvabilité est avéré. Une mesure conservatoire permet de bloquer les fonds avant qu’ils ne disparaissent.
À l’inverse, engager une procédure contre une société en liquidation revient à payer des frais pour obtenir un titre sans valeur. Le premier travail de Procédure+ est donc d’arbitrer l’opportunité, pas de lancer une action.
Ce que nous prenons en charge
Injonction de payer
Sur créance certaine, liquide, exigible et non contestée. Le juge statue sur pièces, sans audience. Constitution du dossier, dépôt devant le tribunal compétent, signification puis exécution par commissaire de justice. Voir le coût réel d’une injonction de payer.
Assignation
Lorsque le débiteur conteste le fond de la créance. Pilotage du dossier avec nos avocats partenaires, du dépôt jusqu’à l’exécution du jugement. Procédure plus longue, à réserver aux enjeux qui le justifient.
Procédures collectives
Déclaration, production et suivi de vos créances dans le cadre d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire. Le délai de déclaration est bref et sa forclusion définitive — voir Gestion+.
Conseil juridique
Une ligne dédiée pour arbitrer vos dossiers sensibles avant d’engager quoi que ce soit : qualification de la créance, opportunité de l’action, risques identifiés.
Trois packs progressifs
L’escalade se fait par paliers, jamais d’emblée. Chaque pack correspond à un niveau d’engagement, et vous décidez à chaque étape s’il faut aller plus loin.
Mise en demeure renforcée
Lettre recommandée avec accusé de réception, suivi de l’accusé, relance téléphonique appuyée et deux courriels espacés. Pression maximale en précontentieux, sans frais de justice engagés.
Cette étape suffit dans une large majorité des dossiers. Et lorsqu’elle ne suffit pas, elle constitue la preuve formelle indispensable à la suite de la procédure.
Procédure judiciaire
Constitution du dossier, dépôt de la requête, suivi de l’instance jusqu’à l’obtention du titre exécutoire. Nous préparons les pièces, coordonnons les intervenants et vous tenons informé de chaque étape.
Exécution forcée
Un titre exécutoire ne vaut que s’il est exécuté. Saisie sur compte bancaire, sur rémunération ou mobilière, selon le profil du débiteur et les informations dont nous disposons. Coordination des commissaires de justice territorialement compétents.
Pourquoi passer par nous plutôt qu’en direct
Un seul interlocuteur
Plus d’allers-retours entre avocat, commissaire de justice et greffe. Nous centralisons les démarches, relançons les intervenants et vous transmettons l’information consolidée.
Des frais encadrés
Chaque acte est validé avec vous avant d’être engagé. Notre supervision directe évite les interventions inutiles — c’est là que se creusent la plupart des dérives de coûts.
Un réseau déjà constitué
Nos avocats et commissaires de justice partenaires couvrent l’ensemble des ressorts. Vous n’avez pas à chercher le bon interlocuteur dans un tribunal que vous ne connaissez pas.
Un arbitrage préalable
Avant toute action, nous analysons la créance et la solvabilité du débiteur pour proposer la voie la plus rapide, la plus sûre — ou vous dire qu’aucune ne l’est.
Nous n’avons aucun intérêt à vous vendre une procédure
Notre rémunération principale reste liée aux sommes encaissées. Un titre exécutoire obtenu contre un débiteur insolvable ne nous rapporte rien — mais il vous a coûté des frais de greffe et de signification.
C’est pourquoi nous déconseillons régulièrement des procédures que d’autres engageraient. 85 % de nos dossiers se règlent d’ailleurs en phase amiable, sans qu’aucune action ne soit nécessaire.
Comment l’activer
Procédure+ s’ajoute à votre socle. Aucune action n’est jamais engagée sans votre accord exprès et écrit, ni sans devis préalable des frais externes prévisibles.
RECOLIA Standard
Le socle complet, avec précontentieux systématique. Le passage en Procédure+ vous est proposé dossier par dossier, avec analyse d’opportunité.
RECOLIA Exclusif
Le sur-mesure. Les seuils de déclenchement et le circuit de validation sont définis lors de l’audit et inscrits dans votre dispositif.
Questions fréquentes
Combien coûte une procédure ?
Deux natures de coûts se cumulent : nos honoraires de coordination, selon le pack retenu, et les frais externes — greffe, signification, exécution, avocat le cas échéant. Ces derniers sont refacturés sans marge, sur justificatifs. Un devis détaillé vous est remis avant tout engagement. Le détail des ordres de grandeur figure dans notre guide du coût d’une procédure judiciaire.
Combien de temps dure une injonction de payer ?
Le juge statue généralement en quelques semaines, puisqu’il se prononce sur pièces sans audience. S’ajoutent ensuite la signification au débiteur et le délai d’opposition dont il dispose. Si aucune opposition n’est formée, l’exécution peut être engagée. Une assignation, elle, se compte en mois.
Et si le débiteur forme opposition ?
L’affaire bascule alors en procédure contradictoire, avec audience. Nos avocats partenaires prennent le relais. C’est l’un des risques que nous évaluons en amont : une créance dont les justificatifs sont fragiles a plus de chances de susciter une opposition, et nous vous le signalons avant d’engager la requête.
Puis-je récupérer les frais engagés ?
Lorsque le débiteur est solvable, les dépens et les frais mis à sa charge par la décision sont recouvrés avec le principal. En cas d’insolvabilité, ils restent à votre charge. C’est la raison pour laquelle l’évaluation de solvabilité — via Recherche+ — précède toujours notre recommandation.
Faut-il un avocat ?
Pas pour une injonction de payer, qui se dépose sans représentation obligatoire dans la plupart des cas. En revanche, une assignation au fond suppose généralement un avocat, et c’est là que nos partenaires interviennent. Nous vous disons dès le départ quel dispositif votre dossier appelle.
Mon dossier est ancien, est-ce encore possible ?
Cela dépend de la prescription : cinq ans en matière commerciale, deux ans face à un consommateur. Une simple relance ne l’interrompt pas — seuls certains actes produisent cet effet. C’est le premier point que nous vérifions à l’ouverture, avant même d’examiner la solvabilité.
Un dossier bloqué malgré les relances ?
Nous analysons l’opportunité d’une action avant de vous proposer quoi que ce soit — y compris pour vous dire qu’elle n’en vaut pas la peine.